Arrêté du 13 juillet 2010
Dates
Date
13 juillet 2010
Sortie
13 juillet 2010
JO
3 août 2010
Objet
Arrêté du 13 juillet 2010 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
Commentaire
L'agrément délivré à l'organisme MADIC, 8, rue de la Métallurgie, BP 60611, 44476 Carquefou, par l'arrêté du 26 février 2009, et modifié par l'arrêté du 14 avril 2009, pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par la rubrique de la nomenclature suivante : 1435
Caractéristiques
Declaration requise