Règlement CEE n° 686/2010 du 28 juillet 2010
Dates
Date
28 juillet 2010
Sortie
28 juillet 2010
JOCE
31 juillet 2010
Objet
Règlement (UE) no 686/2010 de la Commission du 28 juillet 2010 modifiant le règlement (CE) no 2187/2005 du Conseil en ce qui concerne les spécifications de la fenêtre Bacoma et du chalut de type T90 utilisés dans les activités de pêche pratiquées dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l’Oresund