Arrêté du 29 juillet 2010
Dates
Date
29 juillet 2010
Sortie
29 juillet 2010
JO
30 juillet 2010
Objet
Arrêté du 29 juillet 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1311 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Commentaire
Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous la rubrique n° 1311. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations