Arrêté du 1 juillet 2010
Dates
Date
1 juillet 2010
Sortie
1 juillet 2010
JO
29 juillet 2010
Objet
Arrêté du 1er juillet 2010 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
Commentaire
L'agrément délivré à l'organisme Néodyme, 6, rue de la Douzillère, 37300 Joué-lès-Tours, par l'arrêté du 11 décembre 2008 modifié par les arrêtés du 2 avril 2009 et du 2 juin 2009 pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par les rubriques de la nomenclature 1435 et 2930
Caractéristiques
Declaration requise