Loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010

LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche

TITRE IER : DEFINIR ET METTRE EN ŒUVRE UNE POLITIQUE PUBLIQUE DE L'ALIMENTATION TITRE II : RENFORCER LA COMPETITIVITE DE L'AGRICULTURE FRANCAISE TITRE III : AMELIORER LA COMPETITIVITE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES TITRE IV : FAVORISER ET ACCOMPAGNER L'INSTALLATION TITRE V : INSCRIRE L'AGRICULTURE ET LA FORET DANS UN DEVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES TITRE VI : SIMPLIFIER LES PROCEDURES ET ADAPTER LE DROIT TITRE VII : MODERNISER LA GOUVERNANCE DE LA PECHE MARITIME ET DE L'AQUACULTURE TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX OUTRE MER