Décret n° 2010-875 du 26 juillet 2010
Dates
Date
26 juillet 2010
Sortie
26 juillet 2010
JO
28 juillet 2010
Objet
Décret n° 2010-875 du 26 juillet 2010 modifiant la nomenclature des installations classées
Commentaire
Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement relevant des rubriques 1310 ; Produits explosifs (fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement, études et recherches, essais, montage, assemblage, mise en liaison électrique ou pyrotechnique de et travail mécanique sur), 1311 ; Produits explosifs (stockage de), 2781 ; Installation de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute, 2910 ; Combustion.
Caractéristiques
Autorisation requiseDeclaration requise