Décision CEE du 26 juillet 2010
Dates
Date
26 juillet 2010
Sortie
26 juillet 2010
JOCE
27 juillet 2010
Objet
Décision de la Commission du 26 juillet 2010 relative à l’octroi au Portugal de jours supplémentaires en mer dans les divisions CIEM VIII c et IX a, à l’exclusion du golfe de Cadix [notifiée sous le numéro C(2010) 5011]