Arrêté du 7 juillet 2010
Dates
Date
7 juillet 2010
Sortie
7 juillet 2010
JO
27 juillet 2010
Objet
Arrêté du 7 juillet 2010 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Commentaire
L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté : La fédération régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Nord-Pas-de-Calais appelée ATMO Nord-Pas-de-Calais qui exerce sa compétence dans la région Nord-Pas-de-Calais.