Arrêté du 11 juillet 2010
Dates
Date
11 juillet 2010
Sortie
11 juillet 2010
JO
27 juillet 2010
Objet
Arrêté du 11 juillet 2010 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Commentaire
L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de dix-huit mois à compter de la date du présent arrêté : L'association pour la surveillance de la qualité de l'air de la région de l'étang de Berre et de l'ouest des Bouches-du-Rhône AIRFOBEP.