Règlement CEE n° 640/2010 du 7 juillet 2010

Règlement (UE) no 640/2010 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 établissant un programme de documentation des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) et modifiant le règlement (CE) no 1984/2003 du Conseil

L’Union participe aux efforts visant à assurer une gestion durable des stocks de poissons grands migrateurs. Dans le cadre des mesures visant à réglementer les stocks de thon rouge, à améliorer la qualité et la fiabilité des données statistiques et afin de prévenir, de décourager et d’éradiquer la pêche illicite, la CICTA a adopté, lors de sa réunion annuelle qui s’est tenue à Recife, au Brésil, le 15 novembre 2009, la recommandation 09-11, modifiant la recommandation 08-12 relative à un programme CICTA de documentation des captures de thon rouge. Cette recommandation est entrée en vigueur le 1er juin 2010 et doit être mise en oeuvre par l’Union.