Arrêté du 20 juillet 2010
Dates
Date
20 juillet 2010
Sortie
20 juillet 2010
JO
24 juillet 2010
Objet
Arrêté du 20 juillet 2010 accordant une autorisation de prospections préalables de substances minérales ou fossiles dans les fonds marins de la zone économique exclusive des îles Wallis et Futuna