Arrêté du 16 juin 2010
Dates
Date
16 juin 2010
Sortie
16 juin 2010
JO
23 juillet 2010
Objet
Arrêté du 16 juin 2010 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Permis Sud-Midi à la société Gazonor SA
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie il est accordé à la société Gazonor SA un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Permis Sud-Midi, portant sur partie des départements du Nord et du Pas-de-Calais