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Reglementation

Arrêté du 5 juillet 2010

Dates

Date

5 juillet 2010

Sortie

5 juillet 2010

JO

23 juillet 2010

Objet

Arrêté du 5 juillet 2010 autorisant la SAS Watt Montéléger à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie la SAS Watt Montéléger, dont le siège social est situé quartier Beauvert, 26760 Montéléger, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 8,208 MWc, localisé lieudit Beauvert, 26760 Montéléger