Arrêté du 5 juillet 2010
Dates
Date
5 juillet 2010
Sortie
5 juillet 2010
JO
23 juillet 2010
Objet
Arrêté du 5 juillet 2010 autorisant la SAS Parc éolien du bois de Morval à exploiter une installation de production d'électricité
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie la SAS Parc éolien du bois de Morval, dont le siège social est situé 67, boulevard Haussmann, 75008 Paris, est autorisée à exploiter le parc éolien du bois de Morval, d'une capacité de production de 12 MW, localisé sur le territoire des communes de Mouriez et de Tortefontaine (département du Pas-de-Calais).