Arrêté du 13 juillet 2010
Dates
Date
13 juillet 2010
Sortie
13 juillet 2010
JO
23 juillet 2010
Objet
Arrêté du 13 juillet 2010 autorisant la SAS ENVOL V à exploiter une installation de production d'électricité
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie la SAS ENVOL V, dont le siège social est situé Parc du Golf, 12, rue du Golf, 21800 Quétigny, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant à la biomasse, d'une capacité de production de 5 MW, localisée sur le territoire des communes de Tillenay et de Villers-les-Pots (département de la Côte-d'Or).