Arrêté du 1 juillet 2010
Dates
Date
1 juillet 2010
Sortie
1 juillet 2010
JO
21 juillet 2010
Objet
Arrêté du 1er juillet 2010 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
Commentaire
L'agrément délivré à CETE APAVE Sud Europe, 8, rue Jean-Jacques-Vernazza, ZAC Saumaty-Séon, BP 193, 13322 Marseille Cedex 16, par l'arrêté du 20 octobre 2008 et modifié par l'arrêté du 2 avril 2009 et l'arrêté du 17 août 2009 pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par les rubriques de la nomenclature suivantes : 2345, 2570, 2930 et 2940
Caractéristiques
Declaration requise