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Reglementation

Arrêté du 7 juillet 2010

Dates

Date

7 juillet 2010

Sortie

7 juillet 2010

JO

21 juillet 2010

Objet

Arrêté du 7 juillet 2010 autorisant la SARL Parc éolien de Roman à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie la SARL Parc éolien de Roman, dont le siège social est situé 40, avenue de Terroirs-de-France, 75012 Paris, est autorisée à exploiter le parc éolien de Roman, d'une capacité de production de 10 MW, localisé RD 60, 27240 Roman