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Reglementation

Arrêté du 7 juillet 2010

Dates

Date

7 juillet 2010

Sortie

7 juillet 2010

JO

21 juillet 2010

Objet

Arrêté du 7 juillet 2010 autorisant la SASU CN'AIR à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie la SASU CN'AIR, dont le siège social est situé 2, rue André-Bonin, 69316 Lyon Cedex 04, est autorisée à exploiter une ferme éolienne, d'une capacité de production de 12 MW, localisée lieudit Le Clos du Pressoir, 49670 Valanjou