Arrêté du 1 juillet 2010
Dates
Date
1 juillet 2010
Sortie
1 juillet 2010
JO
20 juillet 2010
Objet
Arrêté du 1er juillet 2010 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
Commentaire
L'agrément délivré à l'APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex, par l'arrêté du 20 octobre 2008 et modifié par l'arrêté du 2 avril 2009 et l'arrêté du 31 juillet 2009 pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par les rubriques de la nomenclature suivantes : 1435, 2345, 2570, 2930 et 2940
Caractéristiques
Declaration requise