Règlement CEE n° 617/2010 du 24 juin 2010
Dates
Date
24 juin 2010
Sortie
24 juin 2010
JOCE
15 juillet 2010
Objet
Règlement (UE, Euratom) no 617/2010 du Conseil du 24 juin 2010 concernant la communication à la Commission des projets d’investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans l’Union européenne, et abrogeant le règlement (CE) no 736/96