Arrêté du 2 juillet 2010
Dates
Date
2 juillet 2010
Sortie
2 juillet 2010
JO
14 juillet 2010
Objet
Arrêté du 2 juillet 2010 autorisant la société Barclays Bank PLC à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Commentaire
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 2 juillet 2010, la société Barclays Bank PLC, dont le siège social est situé 1 Churchill Place, Londres E14 5HP (Royaume-Uni), est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz sur le territoire français