Règlement CEE n° 599/2010 du 8 juillet 2010

Règlement (UE) no 599/2010 de la Commission du 8 juillet 2010 modifiant le règlement (CE) no 1077/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1966/2006 du Conseil concernant l’enregistrement et la communication électroniques des données relatives aux activités de pêche et les dispositifs de télédétection et abrogeant le règlement (CE) no 1566/2007