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Reglementation

Arrêté du 16 juin 2010

Dates

Date

16 juin 2010

Sortie

16 juin 2010

JO

8 juillet 2010

Objet

Arrêté du 16 juin 2010 autorisant la SAS Les Eoliennes de Norvilliers à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie la SAS Les Eoliennes de Norvilliers, dont le siège social est situé 25, place de la Madeleine, 75008 Paris, est autorisée à exploiter la ferme éolienne de Norvilliers, d'une capacité de production de 7,50 MW, localisée lieudit Ferme de Montardoise sur le territoire des communes d'Ortillon, Saint-Rémy-sous-Barbuise et Voué (Aube)