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Reglementation

Avis du 8 juillet 2010

Dates

Date

8 juillet 2010

Sortie

8 juillet 2010

JO

8 juillet 2010

Objet

Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application de l'article 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH

Commentaire

Le 18 juin 2010, l'Agence européenne des produits chimiques a publié sur son site internet (http://echa.europa.eu/chem_data/candidate_list_en.asp) la liste actualisée des substances candidates à l'autorisation, dite liste candidate.