Avis du 7 juillet 2010
Dates
Date
7 juillet 2010
Sortie
7 juillet 2010
JO
7 juillet 2010
Objet
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Commentaire
Le ministre de l'écologie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant à la biomasse, d'une capacité de production de 5 MW, localisée sur le territoire des communes de Tillenay et de Villers-les-Pots, département de la Côte-d'Or.