Aller au contenu
Reglementation

Arrêté du 16 juin 2010

Dates

Date

16 juin 2010

Sortie

16 juin 2010

JO

6 juillet 2010

Objet

Arrêtés du 16 juin 2010 autorisant des groupes à exploiter des installations de production d'électricité

Commentaire

Par arrêtés du ministre de l'écologie, en date du 16 juin 2010 : - la SAS Les Eoliennes de Couveillons, dont le siège social est situé 25, place de la Madeleine, 75008 Paris, est autorisée à exploiter la ferme éolienne de Couveillons, d'une capacité de production de 10 MW, localisée lieudit Ferme de Montardoise, sur le territoire des communes d'Ortillon et de Vaupoisson (département de l'Aube) - SAS Les Eoliennes de la Côte Guillaume, dont le siège social est situé 25, place de la Madeleine, 75008 Paris, est autorisée à exploiter la ferme éolienne de la Côte Guillaume, d'une capacité de production de 7,50 MW, localisée lieudit Ferme de Montardoise, sur les communes d'Ortillon et de Vaupoisson (département de l'Aube) - le syndicat intercommunal pour la géothermie à Chevilly-Larue et L'Hay-les-Roses, dont le siège social est situé hôtel de ville, 88, avenue Charles-de-Gaulle, 94550 Chevilly-Larue, est autorisé à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 5,231 MW, localisée 9, rue du Lieutenant-Le Coz, 94550 Chevilly-Larue - le syndicat intercommunal pour la géothermie à Chevilly-Larue et L'Hay-les-Roses, dont le siège social est situé hôtel de ville, 88, avenue Charles-de-Gaulle, 94550 Chevilly-Larue, est autorisé à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 5,231 MW, localisée 31-33, avenue du Général-Leclerc, 94240 L'Hay-les-Roses