Arrêté du 6 mai 2010
Dates
Date
6 mai 2010
Sortie
6 mai 2010
JO
3 juillet 2010
Objet
Arrêté du 6 mai 2010 accordant à la société Auplata SA un permis exclusif de recherches de mines d'or, de cuivre, plomb, zinc, métaux précieux et pierres précieuses et substances connexes
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie le permis exclusif de recherches dit Permis de Couriège, d'une superficie de 14 kilomètres carrés, est octroyé à la société Auplata SA pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel, compte tenu de l'engagement financier minimal de 122 500 euros