Arrêté du 14 juin 2010
Dates
Date
14 juin 2010
Sortie
14 juin 2010
JO
2 juillet 2010
Objet
Arrêté du 14 juin 2010 autorisant le GIE CELT'Services à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel et abrogeant l'arrêté du 3 avril 2009 autorisant la société SAS Laiterie du Val d'Ancenis à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie le GIE CELT'Services, dont le siège social est situé ZI de Kergaradec, 60, avenue du Baron-Lacrosse, 29850 Gouesnou, est autorisé à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel en vue de réaliser, aux points d'échange de gaz du territoire français, des opérations occasionnelles d'achat et de vente de gaz naturel pour les besoins de l'activité industrielle de ses membres