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Reglementation

Arrêté du 18 juin 2010

Dates

Date

18 juin 2010

Sortie

18 juin 2010

JO

2 juillet 2010

Objet

Arrêté du 18 juin 2010 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2008 accordant à la société NEWMONT LaSource le permis exclusif de recherches NEM 1 (Guyane)

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie l'arrêté du 22 octobre 2008 accordant à la société NEWMONT LaSource le permis exclusif de recherches dit Permis NEM 1 est modifié comme suit : l'engagement financier minimal s'élève à 3 504 138 euros