Décision CEE n° 2010/369/UE du 18 juin 2010
Dates
Date
18 juin 2010
Sortie
18 juin 2010
JOCE
2 juillet 2010
Objet
Décision 2010/369/UE de la Commission du 18 juin 2010 relative à la participation financière de l’Union pour 2010 en ce qui concerne les programmes nationaux de certains États membres en matière de collecte, de gestion et d’utilisation des données dans le secteur de la pêche [notifiée sous le numéro C(2010) 3797]