Arrêté du 8 juin 2010
Dates
Date
8 juin 2010
Sortie
8 juin 2010
JO
1 juillet 2010
Objet
Arrêté du 8 juin 2010 autorisant la SAS Emin Leydier à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie la SAS Emin Leydier, dont le siège social est situé 8 cours de Verdun, 01103 Oyonnax, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel en vue de réaliser, au point d'échange de gaz Nord, des opérations occasionnelles d'achat et de vente de gaz naturel pour les besoins de l'activité de ses sites industriels