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Reglementation

Arrêté du 17 juin 2010

Dates

Date

17 juin 2010

Sortie

17 juin 2010

JO

29 juin 2010

Objet

Arrêté du 17 juin 2010 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Batigère Nord-Est