Aller au contenu
Reglementation

Arrêté du 25 juin 2010

Dates

Date

25 juin 2010

Sortie

25 juin 2010

JO

27 juin 2010

Objet

Arrêté du 25 juin 2010 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique

Commentaire

Sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution des servitudes, les travaux : -d'établissement d'une ligne électrique aérienne à deux circuits à 400 000 volts, dite Cotentin-Maine, sur le territoire des communes de Saint-Aubin-des-Bois dans le département du Calvados, Beslon, Boisyvon, Buais, Cametours, Carantilly, Cerisy-la-Salle, Chèvreville, Coulouvray-Boisbenâtre, Cuves, Dangy, Ferrières, Feugères, Fontenay, Hauteville-la-Guichard, Heussé, Juvigny-le-Tertre, La Bazoge, Lapenty, Le Chefresne, Le Guislain, Le Lorey, Le Mesnil-Adelée, Le Mesnil-Gilbert, Le Mesnil-Rainfray, Les Cresnays, Marchésieux, Margueray, Marigny, Maupertuis, Milly, Montabot, Montbray, Notre-Dame-de-Cenilly, Parigny, Percy, Reffuveille, Saint-Laurent-de-Cuves, Saint-Martin-d'Aubigny, Saint-Martin-le-Bouillant, Saint-Maur-des-Bois, Saint-Sébastien-de-Raids, Saint-Symphorien-des-Monts, Villebaudon et Villechien dans le département de la Manche, Beaulieu-sur-Oudon, Bourgon, Ernée, Fougerolles-du-Plessis, Juvigné, La Croixille, La Dorée, Larchamp, Levaré, Montaudin, Saint-Berthevin-la-Tannière, Saint-Cyr-le-Gravelais, Saint-Pierre-des-Landes et Saint-Pierre-la-Cour dans le département de la Mayenne, Bréal-sous-Vitré, Erbrée, La Chapelle-Erbrée, Le Pertre et Mondevert dans le département d'Ille-et-Vilaine, entre les postes amont localisés sur les communes de Raids et de Saint-Sébastien-de-Raids dans le département de la Manche, et un poste aval localisé sur la communes de Beaulieu-sur-Oudon dans le département de la Mayenne ; -de modification de la ligne électrique aérienne à deux circuits 400 000 volts Menuel-Launay entre le poste amont et la commune du Guislain dans le département de la Manche concernant les communes de Cametours, Carantilly, Cerisy-la-Salle, Dangy, Feugères, Hauteville-la-Guichard, Le Lorey, Marchésieux, Notre-Dame-de-Cenilly, Saint-Martin-d'Aubigny, et Saint-Sébastien-de-Raids dans le département de la Manche ; -de raccordement du poste électrique amont à la ligne électrique aérienne existante à deux circuits 400 000 volts Menuel-Launay, sur le territoire des communes de Raids et Saint-Sébastien-de-Raids, dans le département de la Manche ; -de raccordement du poste électrique amont à la ligne électrique aérienne existante à deux circuits 400 000 volts Menuel-Terrette, sur le territoire de la commune de Raids dans le département de la Manche ; -de raccordement du poste électrique aval à la ligne électrique aérienne existante à deux circuits 400 000 volts Domloup-Les Quintes, sur le territoire des communes de Beaulieu-sur-Oudon et Méral dans le département de la Mayenne.