Directive CEE n° 2010/39/UE du 22 juin 2010
Dates
Date
22 juin 2010
Sortie
22 juin 2010
JOCE
23 juin 2010
Objet
Directive 2010/39/UE de la Commission du 22 juin 2010 modifiant l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne les dispositions spécifiques relatives aux substances actives clofentézine, diflubenzuron, lénacile, oxadiazon, piclorame et pyriproxyfène