Arrêté du 10 juin 2010
Dates
Date
10 juin 2010
Sortie
10 juin 2010
JO
23 juin 2010
Objet
Arrêté du 10 juin 2010 modifiant l'arrêté du 26 février 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration et l'arrêté du 31 juillet 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (ISCE)
Caractéristiques
Declaration requise