Directive CEE n° 2010/38/UE du 18 juin 2010
Dates
Date
18 juin 2010
Sortie
18 juin 2010
JOCE
19 juin 2010
Objet
Directive 2010/38/UE de la Commission du 18 juin 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active fluorure de sulfuryle