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Reglementation

Directive CEE n° 2010/30/UE du 19 mai 2010

Dates

Date

19 mai 2010

Sortie

19 mai 2010

JOCE

18 juin 2010

Objet

Directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 concernant l’indication, par voie d’étiquetage et d’informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l’énergie

Commentaire

Les conclusions de la présidence du Conseil européen des 8 et 9 mars 2007 soulignent qu’il est nécessaire d’accroître l’efficacité énergétique dans l’Union afin d’atteindre l’objectif visant à économiser 20 % de la consommation énergétique de l’Union d’ici à 2020, fixent des objectifs pour le développement des énergies renouvelables dans l’ensemble de l’Union et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, et appellent à une mise en oeuvre rapide et complète des mesures clés mises en avant dans la communication de la Commission du 19 octobre 2006 intitulée Plan d’action pour l’efficacité énergétique: Réaliser le potentiel. Ce plan d’action met en lumière les possibilités d’économies d’énergie considérables dans le secteur des produits.