Règlement CEE n° 508/2010 du 14 juin 2010

Règlement (UE) no 508/2010 de la Commission du 14 juin 2010 interdisant, dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° W, et dans la mer Méditerranée, la pêche du thon rouge par les senneurs à senne coulissante battant pavillon de l'Espagne ou enregistrés dans cet État membre

Le quota de pêche attribué pour 2010 aux senneurs à senne coulissante de l’État membre visé à l'annexe du présent règlement pour le stock figurant dans celle-ci est réputé épuisé à compter de la date indiquée dans ladite annexe.