Décision CEE n° 2010/327/UE du 11 juin 2010
Dates
Date
11 juin 2010
Sortie
11 juin 2010
JOCE
12 juin 2010
Objet
Décision 2010/327/UE de la Commission du 11 juin 2010 modifiant l’annexe de la décision 2004/432/CE concernant l’approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2010) 3548]
Commentaire
Pendant une période transitoire expirant le 1 er août 2010, les États membres acceptent les lots de produits d’aquaculture provenant de Gambie ainsi que les lots de miel en provenance d’Inde lorsque l’importateur de ces produits peut démontrer qu’ils ont fait l’objet d’une certification et ont été expédiés respectivement de Gambie et d’Inde et étaient en cours d’acheminement vers l’Union avant le 15 juin 2010.