Décision CEE n° 2010/315/UE du 8 juin 2010
Dates
Date
8 juin 2010
Sortie
8 juin 2010
JOCE
9 juin 2010
Objet
Décision 2010/315/UE de la Commission du 8 juin 2010 abrogeant la décision 2006/601/CE relative à des mesures d’urgence concernant la présence de l’organisme génétiquement modifié non autorisé LL RICE 601 dans des produits à base de riz, et prévoyant des vérifications aléatoires de l’absence de cet organisme dans des produits à base de riz [notifiée sous le numéro C(2010) 3527]
Commentaire
Les États membres procèdent à des tests aléatoires selon une fréquence appropriée pour vérifier l’absence de produits à base de riz contenant l’organisme génétiquement modifié LL RICE 601, consistant en cet organisme ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) n° 178/2002.