Arrêté du 24 mai 2010

Arrêté du 24 mai 2010 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté : l'Association de mesure de la pollution atmosphérique de Saint-Etienne et du département de la Loire AMPASEL qui exerce sa compétence dans le département de la Loire ; l'Association de surveillance de la qualité de l'air ATMO Drôme-Ardèche qui exerce sa compétence dans les départements de la Drôme et de l'Ardèche. L'association L'Air de l'Ain et des pays de Savoie est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de dix-huit mois à compter de la date du présent arrêté.