Arrêté du 16 avril 2010
Dates
Date
16 avril 2010
Sortie
16 avril 2010
JO
4 juin 2010
Objet
Arrêté du 16 avril 2010 modifiant l'arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives