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Reglementation

Arrêté du 18 mai 2010

Dates

Date

18 mai 2010

Sortie

18 mai 2010

JO

28 mai 2010

Objet

Arrêté du 18 mai 2010 autorisant la SAS OMEXOM ER à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie la SAS OMEXOM ER, dont le siège social est situé 226, chemin de la Garriguette, 34130 Saint-Aunès, est autorisée à exploiter le parc photovoltaïque de Serre Gardelle, d'une capacité de production de 12 MWc, localisé lieudit domaine de chasse de Versels, 48500 Saint-Rome-de-Dolan