Arrêté du 6 mai 2010
Dates
Date
6 mai 2010
Sortie
6 mai 2010
JO
20 mai 2010
Objet
Arrêté du 6 mai 2010 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
Commentaire
L'agrément délivré à l'organisme suivant : ASFONECO, département contrôles et inspections, 114, avenue de Wagram, 75017 Paris, par l'arrêté du 21 octobre 2009 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par la rubrique de la nomenclature suivante : 1412
Caractéristiques
Declaration requise