Arrêté du 9 avril 2010
Dates
Date
9 avril 2010
Sortie
9 avril 2010
JO
19 mai 2010
Objet
Arrêté du 9 avril 2010 relatif à la prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Permis Bleue Lorraine aux sociétés Heritage Petroleum Plc et European Gas Limited, conjointes et solidaires