Règlement CEE n° 406/2010 du 26 avril 2010

Règlement (UE) no 406/2010 de la Commission du 26 avril 2010 portant application du règlement (CE) no 79/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l’hydrogène

Il est nécessaire d’adopter des règles harmonisées concernant les embouts de remplissage du carburant hydrogène, y compris ceux du carburant hydrogène liquide, afin d’assurer que les véhicules équipés de moteurs à hydrogène puissent être ravitaillés de manière sûre et fiable partout dans la Communauté européenne. Les mesures énoncées dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité technique pour les véhicules à moteur.