Arrêté du 16 avril 2010
Dates
Date
16 avril 2010
Sortie
16 avril 2010
JO
15 mai 2010
Objet
Arrêté du 16 avril 2010 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
Commentaire
L'agrément délivré à la SOCOTEC Industries, ZI, rue Marcel-Dassault, BP 259, 59472 Seclin Cedex, par l'arrêté du 5 novembre 2008 susvisé, modifié par l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé, pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par les rubriques de la nomenclature suivantes : 1138, 2345, 2930 et 2940.
Caractéristiques
Declaration requise