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Reglementation

Arrêté du 3 mai 2010

Dates

Date

3 mai 2010

Sortie

3 mai 2010

JO

13 mai 2010

Objet

Arrêté du 3 mai 2010 autorisant la société Nuevas Energia de Occidente Galia à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie la société Nuevas Energia de Occidente Galia, dont le siège social est situé 40, avenue de Terroirs-de-France, 75611 Paris, est autorisée à exploiter le parc éolien Pièces de Vigne, d'une capacité de production de 12 MW, localisé route de Brion, 36150 Liniez