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Reglementation

Arrêté du 3 mai 2010

Dates

Date

3 mai 2010

Sortie

3 mai 2010

JO

12 mai 2010

Objet

Arrêté du 3 mai 2010 autorisant la SAS Franco Cell Guadeloupe à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie la SAS Franco Cell Guadeloupe, dont le siège social est situé zone industrielle de Jarry, 97122 Baie-Mahault, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité utilisant de l'éthanol industriel comme combustible, d'une capacité de production de 30 MW, localisée zone industrielle de Jarry, 97110 Pointe-à-Pitre