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Reglementation

Arrêté du 28 avril 2010

Dates

Date

28 avril 2010

Sortie

28 avril 2010

JO

11 mai 2010

Objet

Arrêtés du 28 avril 2010 autorisant des entreprises à exploiter des installations de production d'électricité

Commentaire

Plusieurs arrêtés en date du 28 avril 2010 autorisant des entreprises à exploiter des installations de production d'électricité : Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 28 avril 2010, - la SARL Parc éolien de Saint-Caradec, dont le siège social est situé 23-25, rue Jean-Jacques-Rousseau, 75001 Paris, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 7,50 MW, localisé lieudit La Lande Goazel, 22600 Saint-Caradec - la SAS société Batilly photovoltaïque, dont le siège social est situé 3, avenue Morane-Saulnier, 78140 Vélizy-Villacoublay, est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque, d'une capacité de production de 10,372 MWc, localisée sur le site de l'usine Renault, ZI de Batilly, 54980 Batilly - la SAS Société Flins photovoltaïque, dont le siège social est situé 3, avenue Morane-Saulnier, 78140 Vélizy-Villacoublay, est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque, d'une capacité de production de 10,584 MWc, localisée sur le site de l'usine Renault, boulevard Pierre-Lefaucheux, 78410 Aubergenville - la SAS Société Cléon photovoltaïque, dont le siège social est situé 3, avenue Morane-Saulnier, 78140 Vélizy-Villacoublay, est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque, d'une capacité de production de 4,895 MWc, localisée sur le site de l'usine Renault, rue de Tourville, 76410 Cléon - la SAS Société Sandouville photovoltaïque, dont le siège social est situé 3, avenue Morane-Saulnier, 78140 Vélizy-Villacoublay, est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque, d'une capacité de production de 10,478 MWc, localisée sur le site de l'usine Renault, ZI portuaire du Port autonome du Havre, route industrielle, 76430 Sandouville - la SARL Société d'exploitation du parc éolien Bois de Tappe, dont le siège social est situé Parc européen de l'Entreprise, 1, rue de Berne, 67300 Schiltigheim, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 6 MW, localisé lieudits Bois de Tappe et Harchiache, 54620 Doncourt-lès-Longuyon - la SARL Société d'exploitation du parc éolien, Les Neufs Champs, dont le siège social est situé Parc européen de l'Entreprise, 1, rue de Berne, 67300 Schiltigheim, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 8 MW, localisé lieudits Les Neufs Champs et Gugnet Saint-Martin, 54260 Tellancourt - la SARL Société d'exploitation du parc éolien La Volette, dont le siège social est situé Parc européen de l'Entreprise, 1, rue de Berne, 67300 Schiltigheim, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 8 MW, localisé lieudit La Volette, sur le territoire des communes de Fresnois-la-Montagne et de Villers-la-Chèvre (département de Meurthe-et-Moselle) - la SAS Société Maubeuge photovoltaïque, dont le siège social est situé 3, avenue Morane-Saulnier, 78140 Vélizy-Villacoublay, est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque, d'une capacité de production de 11,907 MWc, localisée sur le site de l'usine Renault, ZI de Greveaux-les-Guides, 59600 Maubeuge - Enertrag Lacaune SCS, dont le siège social est situé aux bureaux du centre commercial 3-Fontaines, 95003 Cergy Cedex, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 11,50 MW, localisé lieudit Puech d'Escournadouyre, 81230 Lacaune - la société SECE TN, dont le siège social est situé aux bureaux du centre commercial 3-Fontaines, 95003 Cergy Cedex, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 9,20 MW, localisé lieudit Thieuloye, 62127 Monchy-Breton - la SARL Les Eoliennes de Saint-Fraigne, dont le siège social est situé 10, rue Jacques-Cartier, ZAC de Belle Aire Nord, 17440 Aytré, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudits Champ Guérin, Les Pierrières, Les Quatre Chênes, Les Cent Journaux et Plantier de la Courante, 16140 Saint-Fraigne